Liste des comptes du plan comptable des établissements publics

Liste des comptes du plan comptable des établissements publics
Catégorie:
ISBN:
2810900493
Date de parution:
mars 2011
Editeur:

LOI N° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit (J. Plan comptable général en ligne. 292). Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux. O. Liste intégrale des comptes, comptes annuels au format Excel, sommaire et index alphabétique du plan comptable. Présentation de l'OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l. n°2350 du 04/03/96 Edition spéciale, p.