Bruylant

La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L’ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de...

Destiné aux juristes, l'ouvrage propose 300 conseils pratiques plaçant le droit en situation réelle au service de l'entreprise. Les extraits les plus pertinents des décisions citées sont reproduits...

Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action. Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La qu...

Ce précis contient un exposé relatif à l’organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu’il est enseigné aux étudi...

Analyser sous des angles aussi diversifiés que possible la situation tant d’« États-problèmes » (Iran, Israël …) que d’États « ...

Le cabinet d’avocats AEC est situé à Paris 13. Vous faites l’objet actuellement d’un contrôle fiscal ou à la suite de celui-ci, vous vous trouvez toujours aux prises avec la Direction générale d...

Le droit des affaires et le droit des sociétés en Tunisie est régi par le Code des Sociétés Commerciales, le Code du. Titre ; 8 AOUT 1997. Le droit de l'entreprise, ou droit commercial, aborde ...

Tout le monde constate l’emprise croissante des normes techniques (les standards) et des dispositifs de gestion, d’évaluation et de classement (les indicateurs). Ceux-ci n’...

Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Sho...

Clé de voûte de votre investissement en location meublée, le bail commercial qui vous lie à l'exploitant est l'élément principal garant de … La révision triennale d'un bail commercial est distinct...

Le Droit des pratiques commerciales expose l'ensemble des règles européennes et françaises applicables à la matière : pratiques commerciales déloyales interdites (pratiques commerciales trompeuses,...

L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il examine ...

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente : – Quel avocat, q...

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonct...

Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l'entreprise responsable en lien avec la protection de l'environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se li...

L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisi&eg...

Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit ...

Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d’actions judiciaires contre des États étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit internation...

La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît com...

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante ...